Mentions légales

 

Edition du site internet

Le site http://www-jft-conseil.re  est édité par la société WSS , Entreprise Individuelle Brohan Dominique, dont le siège social est situé au 43, Rue du Général de Gaulle 97430 LE TAMPON

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Jean François THERINCOURT

Contact : relations-travail@jftconseil.re

Hébergeur du site internet

Le site http://www.jft-conseil.re est hébergé par SAS OVH, dont le siège social est situé 2rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Collecte de données

N° de déclaration CNIL : 2126588 v 0

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration CNIL 2126588 v 0). Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le site à la rubrique « contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 25 ruelle des Becs Roses, soit par courriel (relations-travail@jftconseil.re) ou téléphone (0692 233 745) .

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données est à jour au 23 mai 2016.

Qui collecte vos données personnelles ?

Le site Internet www.jft-conseil.re est édité par la société WSS Dominique BROHAN.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le Cabinet JFT CONSEIL est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs.

La Cabinet JFT CONSEIL attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

À cette fin, la Cabinet JFT CONSEIL invite les utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, le Cabinet JFT CONSEIL s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le numéro 2126588 v 0

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le site, la Cabinet JFT CONSEIL peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…

Les données relatives à la gestion des données personnelles des utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

Le Cabinet JFT CONSEIL utilise les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services ;

  • Prise en compte des commandes des services par les utilisateurs ;

  • Gestion et traitement des commandes ;

  • Facturation ;

  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des utilisateurs ;

  • Élaboration de statistiques commerciales ;

  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

  • Gestion des impayés et du contentieux.

  • Utilisation des données pour des actions de promotions

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par le Cabinet JFT.

Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants du Cabinet JFT CONSEIL qui agissent au nom et pour le compte du Cabinet JFT, et notamment l’hébergeur du Site.

Le Cabinet JFT peut communiquer les données personnelles des utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le Cabinet JFT peut enfin communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du site et à des fins d’optimisation du site. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs seront anonymisées.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Le Cabinet JFT informe les utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des services selon les services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les utilisateurs du site.

L’utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;

  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?

Chaque ordinateur connecté au réseau internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un utilisateur navigue sur le site, le Cabinet JFT collecte l’adresse IP de l’utilisateur afin d’analyser le trafic sur le site et de contrôler l’activité de l’utilisateur sur le site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente des Prestations de Services et Conditions Générales des Prestations de Services Rendus figurant sur le site.

Quelles données de connexion sont-elles collectées ?

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’utilisateur est informé que l’hébergeur du site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;

  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

  • La nature de l’opération ;

  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion

  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;

  • Les adresses postales associées ;

  • Les pseudonymes utilisés ;

  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

  • Les numéros de téléphone ;

  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

L’hébergeur du site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé;

  • La référence du paiement ;

  • Le montant ;

  • La date et l’heure de la transaction.

Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

Le Cabinet JFT CONSEIL veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès du Cabinet JFT CONSEIl soit directement sur le site à l’onglet « contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 25, ruelle des Becs Roses, soit par courriel (relations-travail@jftconseil.re)

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

Le Cabinet JFT CONSEIL peut envoyer aux utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : relations-travail@jftconseil.re

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?

Le Cabinet JFT CONSEIL peut modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Le Cabinet JFT CONSEIL informera les utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

Le Cabinet JFT CONSEIL invite les utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la politique de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

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